Décret n° 2016-72 du 29 janvier 2016 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société concessionnaire de l'autoroute de contournement ouest de Strasbourg pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de l'autoroute A 355, autoroute de contournement ouest de Strasbourg, ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention

Version INITIALE

NOR : DEVT1530398D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/29/DEVT1530398D/jo/article_snum2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/29/2016-72/jo/article_snum2

Texte n°8



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JOnº 0026 du 31/01/2016, texte nº 8



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