Décision du 29 décembre 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication

Version INITIALE

NOR : AFSM1600527S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/12/29/AFSM1600527S/jo/article_4

Texte n°35

Article 4


La partie III, telle qu'annexée à la présente décision, recueille un ensemble de guides destinés à clarifier les attentes des autorités sanitaires en matière de fabrication de médicaments. Ces modèles de documents ont un caractère informatif.