Arrêté du 16 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1602070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/16/AFSP1602070A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur du centre de crise et de soutien du MAEDI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.