Article 2
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur du centre de crise et de soutien du MAEDI.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSP1602070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/16/AFSP1602070A/jo/article_2
Texte n°14
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur du centre de crise et de soutien du MAEDI.
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