Article 8
Le présent arrêté, à l'exception de l'article 4 et du 3° de l'article 5, entre en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement
NOR : DEFD1600567A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/7/DEFD1600567A/jo/article_8
Texte n°9