Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement
NOR : DEFD1600567A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/7/DEFD1600567A/jo/article_9
Texte n°9