Article 7
Dans tous autres arrêtés, la référence au service centralisé des achats et au service centralisé des achats techniques est remplacée par la référence au « service des achats d'armement ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1600567A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/7/DEFD1600567A/jo/article_7
Texte n°9
Dans tous autres arrêtés, la référence au service centralisé des achats et au service centralisé des achats techniques est remplacée par la référence au « service des achats d'armement ».
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