Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFD1600567A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/7/DEFD1600567A/jo/article_7

Texte n°9

Article 7


Dans tous autres arrêtés, la référence au service centralisé des achats et au service centralisé des achats techniques est remplacée par la référence au « service des achats d'armement ».