Article 6
L'annexe à l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au I, après le 2, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
« 3. Service des achats d'armement. » ;
2° Le 5 du IV est abrogé.
Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement
NOR : DEFD1600567A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/7/DEFD1600567A/jo/article_6
Texte n°9