Article 2
La gestion comptable et financière de la commune de Divatte-sur-Loire, issue de la fusion des anciennes communes de Barbechat et La Chapelle-Basse-Mer, est assurée par le comptable de la trésorerie du Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique).
Arrêté du 31 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : FCPE1524091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/31/FCPE1524091A/jo/article_2
Texte n°18