Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion
NOR : DEVL1600387A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/31/DEVL1600387A/jo/article_6
Texte n°4