Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0006 du 8 janvier 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/1/8
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 30 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste
- Arrêté du 30 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts
- Arrêté du 24 décembre 2015 fixant le nombre de postes offerts à chacun des deux concours de personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale au titre de l'année 2016
Ministère de la justice
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de la défense
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Mesures nominatives
Ministère de la justice
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Conseil d'etat
Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 5 janvier 2016 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 5 janvier 2016 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de la culture et de la communication
Avis divers
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère des finances et des comptes publics
- Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'île au trésor »
- Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'or des corsaires »
- Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 500 000 CARATS »
- Avis relatif au Loto Foot 7 & 15
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 5 janvier 2016
- Résultats des tirages du Keno du mardi 5 janvier 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 3