Article 5
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion
NOR : DEVL1600387A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/31/DEVL1600387A/jo/article_5
Texte n°4