Article 5
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des outre-mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant
NOR : AFSH1532528A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/28/AFSH1532528A/jo/article_5
Texte n°16