Article 4
L'annexe intitulée : « Régions de rattachement » annexée au présent arrêté devient l'annexe I de l'arrêté du 25 janvier 2005 susvisé.
Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant
NOR : AFSH1532528A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/28/AFSH1532528A/jo/article_4
Texte n°16