Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : DEVP1415078D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/DEVP1415078D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/2015-1926/jo/article_10

Texte n°8

Article 10


Le tableau de l'article 10 est remplacé par le tableau suivant :


SUBSTANCE
VALEUR POUR LAQUELLE DES INVESTIGATIONS
complémentaires doivent être menées et pour laquelle le préfet de département du lieu d'implantation de l'établissement doit être informé

Formaldéhyde
Concentration > 100 µg/ m3

Benzène
Concentration > 10 µg/ m3

Dioxyde de carbone
Indice de confinement = 5

Tétrachloroéthylène
Concentration > 1 250 µg/ m3