Article 1
Le décret du 5 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVP1415078D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/DEVP1415078D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/2015-1926/jo/article_1
Texte n°8
Le décret du 5 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11.
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