Arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail

Version INITIALE

NOR : ETST1514140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/11/ETST1514140A/jo/article_7

Texte n°154

Article 7


Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.