Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016. Il abroge l'arrêté du 19 juillet 2006 pris pour l'application des articles R. 231-126, R. 231-128 et R. 231-129 du code du travail.
Arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail
NOR : ETST1514140A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/11/ETST1514140A/jo/article_6
Texte n°154