Décret n° 2015-1851 du 29 décembre 2015 authentifiant les chiffres des populations de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : FCPO1530112D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/FCPO1530112D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/2015-1851/jo/article_2

JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Texte n°81

Décret n° 2015-1851 du 29 décembre 2015 authentifiant les chiffres des populations de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Annexe
- Article

Article 2

Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).

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