Décret n° 2015-1851 du 29 décembre 2015 authentifiant les chiffres des populations de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : FCPO1530112D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/FCPO1530112D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/2015-1851/jo/article_1

Texte n°81

Article 1


Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.