Décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé

Version INITIALE

NOR : MENH1524053D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/MENH1524053D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/2015-1830/jo/article_8

Texte n°38

Article 8


Toute vacance dans l'emploi fonctionnel relevant du présent décret fait l'objet d'un avis de vacance publié à la Bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP). Cet avis indique le profil du poste décrivant le contenu de l'emploi, les enjeux fondamentaux de l'établissement public Réseau Canopé dans la zone territoriale correspondante et les compétences attendues du candidat ainsi que, le cas échéant, la cotation de l'emploi au regard du régime indemnitaire.
Le profil de poste est élaboré par le directeur général de l'établissement public Réseau Canopé. Il est transmis au ministre chargé de l'éducation qui élabore l'avis de vacance et procède à sa publication.
Les candidatures pour les postes publiés sont adressées au directeur général de l'établissement public Réseau Canopé.