Article 7
L'emploi fonctionnel relevant du présent décret comprend huit échelons.
La durée à accomplir pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les six premiers échelons et de trois ans pour le septième.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH1524053D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/MENH1524053D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/2015-1830/jo/article_7
Texte n°38
L'emploi fonctionnel relevant du présent décret comprend huit échelons.
La durée à accomplir pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les six premiers échelons et de trois ans pour le septième.
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