Décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé

Version INITIALE

NOR : MENH1524053D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/MENH1524053D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/2015-1830/jo/article_7

Texte n°38

Article 7


L'emploi fonctionnel relevant du présent décret comprend huit échelons.
La durée à accomplir pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les six premiers échelons et de trois ans pour le septième.