Décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé

Version INITIALE

NOR : MENH1524053D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/MENH1524053D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/2015-1830/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe le nombre et la liste des emplois de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé.