Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé
NOR : AFSR1530484A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/23/AFSR1530484A/jo/article_4
Texte n°101