Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé

Version INITIALE

NOR : AFSR1530484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/23/AFSR1530484A/jo/article_5

Texte n°101

Article 5


Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.