Article 3
L'arrêté du 15 juin 2010 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSR1530484A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/23/AFSR1530484A/jo/article_3
Texte n°101
L'arrêté du 15 juin 2010 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé est abrogé.
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