Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé

Version INITIALE

NOR : AFSR1530484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/23/AFSR1530484A/jo/article_3

Texte n°101

Article 3


L'arrêté du 15 juin 2010 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé est abrogé.