Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé

Version INITIALE

NOR : AFSR1530484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/23/AFSR1530484A/jo/article_2

Texte n°101

Article 2


A titre transitoire, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2016, le nombre des emplois de direction prévus à l'article 1er est augmenté de :


- 1 emploi de niveau 4 pour les agences régionales de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Bourgogne-France-Comté, Nord - Pas-de-Calais-Picardie et Normandie ;
- 2 emplois de niveau 4 pour les agences régionales de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes et du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.