Article 16
L'arrêté du 2 juillet 2014 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ1530713A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/INTJ1530713A/jo/article_16
Texte n°63
L'arrêté du 2 juillet 2014 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole est abrogé.
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