Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole

Version INITIALE

NOR : INTJ1530713A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/INTJ1530713A/jo/article_11

Texte n°63

Article 11


Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de groupement de gendarmerie départementale dispose :


- d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
- d'un ou plusieurs officiers adjoint de commandement ;
- d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;
- d'un officier adjoint chargé du renseignement ;
- d'un officier adjoint chargé de la prévention, le cas échéant ;
- d'un militaire affecté au service départemental du renseignement territorial ;
- d'un référent sûreté, le cas échéant ;
- d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie ;
- d'une brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires ;
- d'un groupe soutien - ressources humaines ;
- d'une section des systèmes d'information et de communication ;
- d'une section commandement.Pour les groupements de gendarmerie départementale dépourvus d'escadron départemental de sécurité routière, le commandant de groupement dispose également d'un officier adjoint chargé de la sécurité routière.