Article 1
La gestion comptable et financière de la commune d'Osselle-Routelle, issue de la fusion des anciennes communes d'Osselle et Routelle, est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Vit-Boussières (Doubs).
Arrêté du 23 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : FCPE1532277A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/23/FCPE1532277A/jo/article_1
Texte n°32