Article 3
L'arrêté du 17 février 2015 relatif au classement des postes comptables de la direction générale des finances publiques est abrogé.
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
NOR : FCPE1532039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/FCPE1532039A/jo/article_3
Texte n°13