Arrêté du 17 décembre 2015 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : FCPE1532039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/FCPE1532039A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.