Article 1
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
NOR : FCPE1532039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/FCPE1532039A/jo/article_1
Texte n°13