Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2015

Version INITIALE

NOR : ETST1531918A

Texte n°159

Article 18


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 10 octobre 1984 (n° 1316), les dispositions de :


- l'avenants n° 3 relatif à la formation professionnelle modifiant l'avenant n° 45 du 16 novembre 2004, conclu le 3 juin 2015 (BOCC 2015/35), à ladite convention collective.