ANNEXE

Article 1er

convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) du 21 mai 2010 (n° 2941).

Article 2

accord collectif national du 18 juillet 1963, modifié le 24 septembre 1984, concernant les maisons à succursales, supermarchés et hypermarchés et les gérants mandataires non salariés liés à elles par un contrat de mandat (n° 1314).

Article 3

Convention collective des ateliers chantiers d'insertion du 31 mars 2011 (n° 3016).

Article 4

Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090).

Article 5

Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (n° 567).

Article 6

Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (n° 2002).

Article 7

Convention collective nationaledes cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (n° 1619).

Article 8

Convention collective nationaledes personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 (n° 2697).

Article 9

Convention collective nationaledes gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 (n° 1043).

Article 10

Convention collective nationaledes cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers du 13 octobre 2005 (n° 2543).

Article 11

Convention collective nationalede l'imprimerie de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 (n° 184).

Article 12

Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges du 16 mars 1998 (n° 2003).

Article 13

Convention collective nationaledes cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972 ((n° 652), convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969 ((n° 533), convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965 (n° 398).

Article 14

Convention collective nationaledes collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 avril 1993 (n° 1726).

Article 15

Convention collective nationalede la mutualité du 31 janvier 2000 (n° 2128).

Article 16

Convention collective nationalede l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (n° 1431).

Article 17

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (n° 2098).

Article 18

Convention collective nationaledes organismes de tourisme social et familial du 10 octobre 1984 (n° 1316).