Article 6
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : VJSV1531903A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/VJSV1531903A/jo/article_6
Texte n°105