Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2016 dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 24 novembre 2015 susvisé.
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : VJSV1531903A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/VJSV1531903A/jo/article_5
Texte n°105