ANNEXES
ANNEXE 1
GABARIT D'ENCOMBREMENT DU FAUTEUIL ROULANT
Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 m × 1,25 m.
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
NOR : ETLL1511145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/ETLL1511145A/jo/article_snum1
Texte n°100