Article 2
A l'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois, les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|---|---|
59 Nord | 9 | 60 |
sont remplacées par les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|---|---|
59 Nord | 10 | 60 |
dont un emploi de chef du pôle interdépartemental du contentieux de l'éloignement | ||