Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois est modifiée comme suit :
1° Après les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES | FONCTIONS | POINTS NBI |
|---|---|---|
Secrétariat général. | Chargé de mission préfiguration de la juridiction administrative spécialisée du stationnement. | 30 |
sont ajoutées les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES | FONCTIONS | POINTS NBI |
|---|---|---|
Secrétariat général. | Chef de cabinet. | 30 |
2° Les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES | FONCTIONS | POINTS NBI |
|---|---|---|
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. | Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage. | 60 |
sont remplacées par les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES | FONCTIONS | POINTS NBI |
|---|---|---|
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. | Chef du bureau des titres d'identité et de voyage. | 60 |
3° Les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES | FONCTIONS | POINTS NBI |
|---|---|---|
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques | Chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières. | 30 |
sont remplacées par les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES | FONCTIONS | POINTS NBI |
|---|---|---|
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. | Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires. | 30 |
4° Les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES | FONCTIONS | POINTS NBI |
|---|---|---|
Direction des ressources humaines. | Chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil. | 50 |
sont remplacées par les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES | FONCTIONS | POINTS NBI |
|---|---|---|
Direction des ressources humaines. | Chef du bureau du centre national de la formation. | 50 |
5° Après les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES | FONCTIONS | POINTS NBI |
|---|---|---|
Direction des ressources humaines. | Adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts. | 30 |
sont ajoutées les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES | FONCTIONS | POINTS NBI |
|---|---|---|
Direction des ressources humaines. | Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires. | 30 |
6° Les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES | FONCTIONS | POINTS NBI |
|---|---|---|
Direction des ressources humaines. | Chef de cabinet. | 30 |
sont supprimées.