Article 5
Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
NOR : FCPP1532237A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/18/FCPP1532237A/jo/article_5
Texte n°40