Arrêté du 18 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : FCPP1532237A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/18/FCPP1532237A/jo/article_4

Texte n°40

Article 4


L'arrêté du 14 octobre 2015 portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.