Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2016

Version INITIALE

NOR : DEVT1528587A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/DEVT1528587A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, la circulation est interdite :


- en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 6 février, 13 février, 20 février, 27 février et 5 mars 2016. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;
- en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 23 juillet, 30 juillet, 6 août, 13 août et 20 août 2016. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.