Article 1
Pour l'année 2016, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2016
NOR : DEVT1528587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/DEVT1528587A/jo/article_1
Texte n°13