Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint
NOR : PRMG1531008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/23/PRMG1531008A/jo/article_2
Texte n°1