Arrêté du 21 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : FCPP1532243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/FCPP1532243A/jo/article_6

Texte n°38

Article 6


L'arrêté du 16 mars 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) pour les correspondants régionaux Chorus est abrogé.