Article 6
L'arrêté du 16 mars 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) pour les correspondants régionaux Chorus est abrogé.
République
Française
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NOR : FCPP1532243A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/FCPP1532243A/jo/article_6
Texte n°38
L'arrêté du 16 mars 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) pour les correspondants régionaux Chorus est abrogé.
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