Arrêté du 21 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : FCPP1532243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/FCPP1532243A/jo/article_5

Texte n°38

Article 5


Mme Valérie Issenjou-Perrot, attachée principale d'administration, correspondante Chorus des Pays de la Loire, responsable de la structure Chorus pour la région Pays de la Loire, reçoit délégation de signature à effet de signer toutes conventions, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents pour les départements de la Haute-Corse et de Corse-du-Sud dans la limite des attributions des délégués départementaux de l'action sociale.