Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
NOR : FCPP1532243A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/FCPP1532243A/jo/article_7
Texte n°38