Arrêté du 21 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : FCPP1532243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/FCPP1532243A/jo/article_4

Texte n°38

Article 4


Mme Evelyne Moreau-Fischer, attachée principale d'administration, correspondante Chorus, responsable de la structure Chorus pour la région Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne, reçoit délégation de signature à l'effet de signer toutes conventions, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents pour les départements d'outre-mer de La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Mayotte dans la limite des attributions des délégués départementaux d'action sociale.