Article 3
Les agents dont les noms figurent en annexe sont habilités à ordonnancer les recettes du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle ».
Arrêté du 21 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
NOR : FCPP1532243A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/FCPP1532243A/jo/article_3
Texte n°38